CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles s’adressent exclusivement aux professionnels.
Les ventes en ligne effectuées sur le site sacsdelivraison.fr sont à destination de la France Métropolitaine, de la Corse, des DOM-TOM, de la Belgique et de la Suisse.
– Sur internet : sacsdelivraison.fr
– Par téléphone et fax
Tel : 04 69 66 58 13, du lundi au vendredi de 9h à 17h
Fax : 0 821 23 03 13 (0,15 €/min)
– Par courrier à Nine Six One – Sacs de livraison – 4, route de Lyon – 69530 Brignais, France
– Par mail : service.client@sacsdelivraison.fr

Nine Six One ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès à son site internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l’utilisation de son site internet.

Le client est considéré comme ayant passé la commande dès lors qu’il a accepté les présentes conditions générales de vente et cliqué sur le Bouton « commander » après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande.
La commande ne deviendra définitive qu’après validation par Nine Six One.

Nine Six One se réserve le droit de refuser toute commande de clients avec lesquels existeraient des litiges, ainsi que toute commande de clients en paiement différé qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées informatiquement par Nine Six One constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Nine Six One sur son site sacsdelivraison.fr et ses clients.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en serait informé par téléphone, mail ou courrier dès réception des informations en provenance des fournisseurs.
Si nécessaire, à la demande du client, la commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé sous quinzaine si le compte bancaire a été débité.

En aucun cas, Nine Six One ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité de produits et de ses éventuelles conséquences, dès lors que le client en a été informé comme indiqué ci-avant.

Nos livraisons sont effectuées par un de nos transporteurs au « pas de porte » sous 3 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont fournis à titre indicatif, selon la disponibilité en stock des produits visés et hors colis volumineux. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. La livraison n’est par ailleurs effectuée que si le client est à jour de ses obligations financières envers Nine Six One.
Nine Six One conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
a) Si le client fait appel au service de personnalisation de produits, il doit assurer que les images, photos, données et autres contenus qu’il met à disposition de Nine Six One à cet effet, n’enfreignent pas les droits d’auteur, les droits de marque et autres droits de tiers et qu’il est propriétaire de tous les droits requis. La société Nine Six One signale expressément qu’elle ne procède à aucune vérification en rapport avec les droits ; c’est au client de procéder aux vérifications avant de faire parvenir à Nine Six One les images, photos, données et autres contenus.

b) Si des tiers font valoir des prétentions contre Nine Six One dans le cas a) du fait de la violation de leurs droits, c’est au client de décharger la société Nine Six One à la première demande de toutes prétentions et obligations y afférent et de nous rembourser les frais raisonnables engendrés par un procès.

Les prix sont stipulés en euros, hors taxe au départ de nos entrepôts, TVA en sus. Ils ne sont pas révisables, puisqu’ils sont établis sur la base d’achats en gros, escompte déduit. Ils ne sont, dès lors, pas susceptibles de rabais, de remises supplémentaires ou d’escomptes pour tout paiement anticipé.

Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en ligne et en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de modifications importantes des prix d’achats.

Sauf stipulation contraire, le règlement de vos achats se fait à la commande en ligne, par carte bancaire, PayPal, virement bancaire, chèque, net et sans escompte. Par exception à ces conditions de paiement, la facture est payable par l’acheteur à 30 jours après acceptation du dossier par Nine Six One.
De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’application de pénalités de retard égales à 15 % des sommes dues, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l’Article L441-6 alinéa 12 du code du commerce, et dont le montant est fixé par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d’exécution).

Seuls les Tribunaux de Lyon sont compétents en cas de procédure.

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Nine Six One garantit à l’acheteur un droit de retour de 15 jours en jours francs à compter de la date de livraison du produit jusqu’à sa date de réexpédition en retour, le cachet de la poste faisant foi. Les retours, hors retours pour réparation, ne sont pas acceptés au-delà de cette date.
Les frais de transport du retour restent à la charge du client. Ne sont autorisés que les retours de produits en parfait état de revente, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Par exception, les articles textiles déjà lavés, personnalisés ou sur mesure ne peuvent bénéficier du droit de retour. L’usage du droit de retour crée au bénéfice de l’acheteur le droit à un avoir du montant de la commande retournée.
Retrouvez toutes les informations sur la protection des données.
Les présentes conditions générales de vente (comme tout contrat conclu avec la société Nine Six One) sont soumises au droit français et s’appliquent à toute commande passée. En cas de litige, les parties conviennent expressément de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, même dans le cas d’appel en garantie du vendeur.

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4, route de Lyon
69530 Brignais